Refonte du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le 8 septembre 2021
Nouveau DPE 2021 – Loi ELAN
LE DPE change et devient opposable !
Depuis le 1er Juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet d’une refonte dans le cadre de la loi ELAN et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Ce nouveau DPE est plus fiable, il est basé sur les caractéristiques du bâtiment et non plus sur les factures qui en leur absence donnaient un DPE VIERGE !
Sa durée de validité est toujours de 10 ans et pour les anciens (réalisés avant le 1er Juillet 2021) il y a une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2024.
Tous les DPE effectués à partir du 1er juillet 2021 doivent être conformes au nouveau référentiel !
Pour répondre à cette nouvelle réglementation, nous avons adapté notre site internet afin de faire apparaître le nouveau DPE dans nos annonces !
Une méthode de calcul différente :
La nouvelle méthode de calcul ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique sont donc des «double-seuils».
Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre peuvent se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que précédemment !
Le DPE devient opposable :
Le DPE devient opposable juridiquement comme les autres diagnostics. L’acquéreur d’un logement estimant qu’il a subi un préjudice économique pourra alors engager la responsabilité du vendeur qui se retournera vers le diagnostiqueur.
Nouveau design et des informations supplémentaires
Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il insiste sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des recommandations de travaux pour les propriétaires.
Un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Notre agence a fait le choix de ne pas attendre cette date et de le faire apparaître dès maintenant sur les annonces de notre site !
Le DPE pour répondre aux enjeux écologiques :
Ce DPE joue un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages, il sera possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques.
À partir de 2028, le Gouvernement prévoit d’interdire la location des « passoires énergétiques », c’est-à-dire les logements les plus énergivores correspondant aux lettres F et G !
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